Le crédit-bail Immobilier

ParSamuel RICHEZ

Le crédit-bail Immobilier

Pour financer l’acquisition d’un bien immobilier à usage professionnel, le crédit-bail immobilier est un outil très intéressant. Pour réaliser cette opération, le crédit bailleur achète le bien immobilier pour le compte de son client et lui loue pendant une durée déterminée. Au terme de celle-ci, le client a la faculté de devenir propriétaire, c’est l’option d’achat.

Le crédit bail immobilier peut financer 100% de l’opération et être payable mensuellement ou trimestriellement sur des durées de 8 à 15 ans.
Le taux d’intérêts pratiqué peut être fixe, variable ou indexé avec des stratégies de couvertures possibles.

 

Les principes du crédit bail immobilier

Dans un crédit bail immobilier, c’est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète le bien immobilier et qui le loue pendant la durée du contrat.

Avant de décider de financer l’opération, un expert immobilier est envoyé afin d’estimer la qualité et la valeur du bien.

Les échéances sont appelées loyers, et sont payables d’avance, autrement dit « à terme à échoir ».

Le financement est possible à 100%, sans versement de premier loyer majoré.

Le premier loyer peut aussi être majoré et ainsi correspondre à un apport personnel.
Au début du crédit bail, un dépôt de garantiepeut être versé, qui correspond souvent à la valeur de rachatdu bien en fin de contrat de location.
Le fait de déposer un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré permet de diminuer les échéances de loyer versées.

Pendant toute la durée du crédit bail, l’entreprise est le locataire du bien financé.
A l’issue du contrat de location, ou en cours de celui-ci selon les cas, elle a généralement la possibilité d’acheter le bien à un prix déterminé au début de votre contrat.
Si l’option d’acquérir le bien immobilier est exercé le montant restant dû sera minoré du dépôt de garantie.
Si l’option d’achat n’est pas levée, le dépôt de garantie est restitué.

 

Les avantages du crédit bail immobilier.

Le principal avantage du crédit bail immobilier réside dans la déductibilité totale des loyers.

En effet, le montant du loyer est déduit du compte de résultat, en charges d’exploitation, à la ligne « locations immobilières » pour le prix du loyer hors taxes.

De plus la TVA sur le loyer se récupère au moment de sa déclaration au même titre que la tva déductible.

 

Combien ça coûte?

Il est parfois difficile de comparer le coût d’un crédit bail immobilier avec celui d’un prêt immobilier classique professionnel, notamment à cause du dépôt de garantie restituable en fin de contrat, éventuellement du premier loyer majoré et de l’option d’achat.

Cependant, il est possible de faire le calcul du prix de revient total dans l’une et l’autre situation.

Les intérêts peuvent aussi être à taux variable ou indexé, c’est-à-dire que le taux d’intérêt peut varier à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution d’un indice soit interne à la banque ( par exemple le taux de base de la banque), soit externe à la banque (par exemple en prenant en référence un taux comme Euribor 1 mois, Euribor 3 mois, Euribor 12 mois, …).
Cependant, certains crédits bail à taux variables ou indexés peuvent aussi être plafonnés à la hausse et limités à la baisse, ce qui vous sécurise contre les éventuelles fluctuations des indices de référence des taux d’intérêts.

Des frais de dossier sont prélevés, au titre de l’étude et mise en place du dossier, comme c’est le cas pour les prêts professionnels classiques. Ces frais de dossier sont souvent plus élevés que ceux d’un prêt immobilier classique du fait d’une analyse beaucoup plus complète du dossier, avec notamment l’intervention d’un expert immobilier chargé d’estimer le bien.

Finaccent, le courtier en crédit aux entreprises se tient à votre disposition pour vous accompagner.

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Samuel RICHEZ editor